Conditions générales de vente
Bienvenue chez D Classroom, votre centre de formation dédié à l’apprentissage des compétences digitales. Nos formations sont conçues pour vous offrir une expérience éducative enrichissante, vous permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour exceller dans le monde numérique. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre D Classroom et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de nos services de formation en ligne et en présentiel. En vous inscrivant à l’une de nos formations, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des formations proposées par D Classroom, incluant l’inscription, le paiement, le déroulement des cours, et les conditions de remboursement.
2. Inscription
2.1 Modalités d’Inscription
L’inscription à nos formations se fait en ligne via notre site web. L’utilisateur doit compléter le formulaire d’inscription avec des informations exactes et à jour.
2.2 Confirmation d’Inscription
Une fois le formulaire d’inscription soumis et le paiement effectué, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de son inscription. Cet e-mail comprendra la facture de paiement (avec la mention du solde, le cas échéant), les détails de la formation, les dates et les horaires des sessions.
3. Tarifs et Paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs des formations sont communiqués par notre équipe commerciale et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.
3.2 Modalités de Paiement
Le paiement des formations peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par D Classroom. Les modalités de paiement seront définies par la Direction Commerciale de D Classroom.
3.3 Facturation
Une facture sera envoyée par e-mail à l’utilisateur après confirmation du paiement. Cette facture fera office de preuve d’achat.
3.4 Retard de Paiement
Tout retard de paiement de plus de 3 jours entraînera la suspension de l’accès à la plateforme de formation et à l’espace de formation de l’étudiant. L’accès sera rétabli une fois tous les paiements effectués. Les séances manquées en raison de la suspension ne seront pas remplacées.
4. Produits et Services
4.1 Description des Cours
Chaque cours fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant le contenu, la durée, les objectifs pédagogiques et les modalités d’évaluation.
4.2 Accès aux Cours
L’accès aux cours est strictement personnel et non transférable. L’accès aux cours est accordé exclusivement durant la période de formation spécifiée lors de l’achat.
4.3. Certifications
Les bons de certification ne seront fournis qu’après avoir complété tous les paiements nécessaires. L’étudiant ne sera pas remboursé s’il ne réussit pas son examen de certification, mais il bénéficiera d’heures de formation additionnelles assurées par l’un de nos instructeurs.
5. Politique de remboursement
Conformément à notre politique de remboursement, le client dispose d’un droit de rétractation de 10 jours à compter de la date d’inscription. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet en cliquant ici.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Contenu des Cours
Tous les contenus des cours (textes, vidéos, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite de D Classroom est interdite.
6.2 Licence d’Utilisation
L’achat d’une formation confère au client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Cette licence n’autorise pas la revente ou la distribution des contenus. cette licence est révoquée une fois le certificat de l’apprenant généré.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de D Classroom
D Classroom s’engage à fournir les cours commandés avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, D Classroom ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à une faute imputable au client ou à un cas de force majeure.
7.2 Responsabilité de l’Apprenant
L’apprenant est responsable de la configuration de son équipement informatique pour accéder aux cours. D Classroom ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
8. Confidentialité et Protection des Données
D Classroom s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
D Classroom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Côte d’Ivoire.
11. Contact
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez envoyer un e-mail à sales@dclassroom.com.
